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Maître Grégory LORION

avocat au barreau de NÎMES

 

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CABINET DE Maître Grégory LORION

Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.
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Le régime juridique de l’AOT encadre terrasses, étalages et commerces ambulants sur la voie publique

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 14h18 14 18
Brèves Juridiques / Droit public
L’installation d’une terrasse, d’un étalage ou d’un commerce ambulant sur la voie publique ne peut intervenir librement. Avant d’occuper cet espace, le professionnel doit obteni...
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Écarter une offre en concession : l’irrégularité doit résulter de son contenu, non d’une intention supposée

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 18h08 18 08
Brèves Juridiques / Droit public
L’enjeu est déterminant pour les autorités concédantes comme pour les candidats évincés : une offre peut-elle être écartée comme irrégulière sur la seule base d’une intention su...
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Report et indemnisation des congés annuels dans la fonction publique territoriale : censure partielle du décret de 2025

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 14h00 14 00
Brèves Juridiques / Droit public
Le droit au congé annuel payé constitue un principe fondamental du droit social européen, consacré par l’article 7 de la directive 2003/88/CE. Sa transposition dans la fonction...
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Listes électorales : le changement d’adresse dans la même commune ne justifie pas une radiation

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026 08h22 08 22
Brèves Juridiques / Droit public
Listes électorales : le changement d’adresse dans la même commune ne justifie pas une radiation
Le contentieux de la radiation des listes électorales vise à vérifier si un électeur est indûment inscrit dans une commune. En revanche, le changement de bureau de vote au sein...
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Commande publique : nouveaux assouplissements pour les petits marchés et les entreprises innovantes

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 18h48 18 48
Brèves Juridiques / Droit public
Dans un contexte de modernisation de l’action publique, la loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur certaines règles applicables à la commande publique....
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